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CGV

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.babybirdshop.fr

Article 2 – Caractéristiques des articles vendus

Le site babybirdshop.fr propose une collection de vêtements pour enfants en coton biologiques ou matières recyclées et une gamme d’articles de papeterie  dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société Babybird et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
Les articles sont expédiés au tarifs en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site sont non négociables par l’acheteur.

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Babybird s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site , du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, carte bancaire ( visa, mastercard, american express)
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site
La société Babybird décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 7 – Livraison

Le site s’engage à expédier les commandes dans un délai 48 heures pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité au site babybirdshop afin de trouver une solution amiable.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente

Babybird se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.